Protéger avec fierté​, servir avec honneur

Force policière Belle-Baie

VÉRIFICATIONS DE DOSSIERS CRIMINELS

Scannez le code QR ci-dessous

Ou suivez ce lien pour accéder au système de demande de vérification de casier judiciaire en ligne.

Appliquer!

Disponible en ligne!

La Force policière de Belle-Baie propose un processus en ligne pour les personnes qui ont besoin d'une vérification de casier judiciaire. Ce nouveau processus vous permettra de demander une vérification de casier judiciaire 24 heures sur 24, sans avoir à vous déplacer à nos bureaux. Tous les aspects du processus de demande, y compris la vérification de l'identité et le paiement, sont traités par voie électronique. Si aucun suivi n'est requis, votre vérification de casier judiciaire complétée vous sera envoyée par courriel dans un délai de 7 jours ouvrables.

La vérification de casier judiciaire en ligne s'applique uniquement aux demandeurs qui résident sur le territoire de compétence de la Force policière de Belle-Baie.

Si, pour une raison quelconque, votre demande de vérification de casier judiciaire ne peut pas être effectuée en ligne, vous pouvez faire votre demande en personne, du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 16 h 30 (fermé de midi à 13 h)

*Argent comptant, cartes de débit et de crédit acceptés!

Appliquer en ligne!

Pour que les demandeurs puissent utiliser le système en ligne:

• Vous devez être résident de notre Jurisdiction
• Vous devez être résident du Canada pour au mois un an
• L'agence est enregistré avec le système en ligne
• Avoir preuve de votre adresse actuelle
• Être âgé de 18 ans ou plus•

* Les demandes de vérification de casier judiciaire sont traitées dans l'ordre de leur date de réception.  Seules les transactions par carte de crédit seront acceptées sur le site.

Appliquer!

Demandes en personne

Si pour une raison, le processus de votre vérification de casier judiciaire n’est pas réalisable en ligne ou vous ne souhaitez pas utiliser cette plateforme, vous pouvez vous présenter en personne au détachement de la force policière située au 398, rue Principale, Nigadoo, Nouveau-Brunswick, du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30 (Fermé de midi à 13h).  Les frais et les délais de traitement resteront les mêmes.

* Argent comptant, débit et cartes de crédit acceptés.

EXIGENCES D'IDENTIFICATIONS

Le demandeur doit fournir deux (2) pièces d'identité en cours de validité, dont l'une doit être délivrée par le gouvernement et comporter le nom du demandeur, sa date de naissance, sa signature (le cas échéant), sa photo et la date d'expiration.

IDENTIFICATION PAR PHOTO

Vous devez fournir au moins l'une des pièces suivantes :

  • Permis de conduire
  • Carte d'identité du Nouveau-Brunswick
  • Un passport
  • Carte de résident permanent
  • Document de demandeur d'asile

PIÈCE D'IDENTITÉ SANS PHOTO

  • Carte d'assurance maladie (délivrée par une province du Canada)
  • Certificat de naissance
  • Carte de citoyenneté (ou certificat de citoyenneté)
  • Confirmation de la résidence permanente
  • Permis de travail ou permis d'études délivré par le gouvernement du Canada
  • Permis de possession et d'acquisition d'armes à feu
  • Carte d'identification de service militaire

Les frais de vérification de casiers judiciaires sont les suivants:

Non-rembourables
(taxes incluses) 		Vérifications
casier 
judiciaire
(CRC) 		Vérification 
des antécédents
- Personnes
vulnérables
(PVSC)
Pour employé 40.00$ 40.00$
Pour stage étudiant $15.00 15.00​$
Pour bénévolat

Veuillez noter que les résidents de Belle-Baie, au Nouveau-Brunswick, qui souhaitent obtenir une vérification de casier judiciaire dans le cadre d'une activité bénévole, peuvent en bénéficier gratuitement en contactant directement le service de police de Belle-Baie au 506-542-2668. Vous devrez présenter une lettre de parrainage datée de moins de six mois attestant que vous exercez ou allez exercer une activité bénévole
15.00$ 15.00$
Pour immigration 40.00$ 40.00$
Pour autre

(CRC : licence commerciale, demande de waiver, Entrée aux E-U etc., bail de terrain)
(PVSC : changement de nom légal, parrainage, garde non parentale (par l’intermédiaire des tribunaux))
40.00$ 40.00$
Empreintes digitale

Dans l’éventualité que les empreintes digitales sont nécessaires, des frais additionnels seront appliqués. Veuillez communiquer avec l'administration policière pour fixer un rendez-vous.

Appliquer!

CONTACT ADMINISTRATIVE POUR EMPREINTES DIGITALES

Adresse postale:
Force policière Belle-Baie (Attn: Support administratif)
398 rue Principale
Nigadoo, NB, E8K 3M8
Tél: (506) 542-2668
Téléc.: (506) 542-2629
Courriel: bellebaie@policesolutions.ca